Votre responsable Diagnostic Immobilier
Pierre CHARLET
04-58-05-13-16
Le PPT sur ()
Avec la loi « Climat et Résilience » , le gouvernement souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et le marché de la construction notamment.
C’est la raison pour laquelle le plan pluriannuel de travaux a été mis en place. Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :
- lister les travaux à prévoir dans les parties communes,
- évaluer la somme - et donc les les charges à appréhender pour les copropriétaires -,
- et présenter un agenda à dix ans qui sera exposé en AG par le syndic de copropriété puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?
Le plan pluriannuel de travaux est un dispositif unique listant les travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est un merveilleux outil de renfort à la décision commune et répond à 3 buts essentiels :
- Le maintien des bâtiments pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter sa détérioration.
- La protection de ses occupants.
- La rénovation énergétique.
Le plan pluriannuel de travaux repose sur l’analyse de la construction et des équipements de l’immeuble, ainsi que du du diagnostic de performance énergétique collectif (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du diagnostic technique globale. Il comprend :
- L’inventaire de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances espérées à la suite de la réalisation.
- L’estimation du coût des travaux.
- Leur organisation sur les 10 prochaines années.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est-il obligatoire sur ?
À compter de janvier 2023, le syndic de copropriété aura l’obligation d’élaborer un projet de PPT (plan pluriannuel de travaux) si le bâtiment a plus de quinze ans et que la copropriété comptabilise plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) est obligatoire, ses procédés de d’application seront votées en AG. Les parkings ou garages ne font pas partie en tant que lots principaux.
Qui réalise le PPT (plan pluriannuel de travaux) sur ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par une personne disposant de qualifications et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de rang semblable dans le domaine des techniques du bâtiment.
Ce spécialiste devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâti intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les endroits variés (vélos, ordures...), les parties collectives (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre...).
Dans le Groupe AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble du savoir-faire nécessaires à la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) et proposent à leurs clients (syndic de copropriété et bailleurs) cette prestation qualifiée.
Quel est l’intérêt du PPT (plan pluriannuel de travaux) pour un propriétaire ?
À compter de janvier 2023, il ne sera plus possible de louer un bien immobilier classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est appréciée à + 450kWh par m² et par an.
En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.
Or, dans le cadre de logements collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de la construction dans sa globalité et non seulement des appartements. On parle particulièrement ici des travaux d’isolation extérieure, du système de aération et encore des pratiques de chauffage.
Avant de mandater un expert pour la réalisation du PPT (plan pluriannuel de travaux), le syndic de copropriété va devoir révéler aux copropriétaires l’état du bâti et de ses équipements collectifs. Il s’aidera bien entendu sur un audit thermique, ou diagnostic de performance énergétique collectif. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors un appui sérieux pour les syndics.
Comment faire un PPT (plan pluriannuel de travaux) en copropriété ?
1/ Le choix du rédacteur du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par un protagoniste disposant de compétences et de garanties caractéristiques à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau identique dans le domaine des techniques du bâtiment. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
L’individu sera désignée en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir son indépendance et son impartialité par rapport à l’ensemble des personnes impliquées.
2/ La présentation du projet de PPT (plan pluriannuel de travaux)en AG
Une fois le PPT (plan pluriannuel de travaux) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La introduction du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Si des évolutions sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet intègre l’ordre du jour. Ces résolutions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).
Et si tout ou partie du PPT (plan pluriannuel de travaux) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter en même temps la provision annuelle des fonds de travaux de la copropriété.
